


Les AMAP ne sont pas un service économique :
elles donnent un avenir à l’agriculture paysanne et à nos territoires
En mars 2012, devant l'Assemblée Nationale, les députés Jean-Patrick Gille et Jack Lang ont interrogé le ministre de l'agriculture sur le régime fiscal des AMAP et leur assujettissement aux impôts commerciaux. Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu'une AMAP doit être «considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux» parce qu'elle entretient des relations privilégiées avec une entreprise (l'agriculteur).
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