Les labels « Régie de Quartier « et « Régie de Territoire », déposés à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), est la propriété du Comité National.
Celui-ci tient à ce que l'usage qui en est fait signale un rapport vivant entre les valeurs du mouvement et la pratique des Régies. Le label n'est donc accordé aux porteurs de projets de Régies que s'ils adhèrent aux valeurs rassemblées dans deux textes fondateurs : La Charte Nationale des Régies de Quartier et le Manifeste des Régies de Quartier.
